Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 novembre 2023 (16^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité, n° 1843 rectifié, déposé le mercredi 8 novembre 2023.

Mise en ligne : vendredi 10 novembre 2023 à 19h26
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.