Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles, n° 1049
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h44
Les auteurs de la proposition
