Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles, n° 1049, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h44
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.