Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité, n° 523
, déposé(e) le vendredi 25 novembre 2022
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2022 à 16h00
