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Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative, n° 787
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Xavier Batut,
Mme Fanta Berete,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Françoise Buffet,
Mme Émilie Chandler,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Christine Decodts,
Mme Julie Delpech,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Stéphane Mazars,
M. Karl Olive,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Huguette Tiegna,
M. Stéphane Travert,
Mme Caroline Yadan.