Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 31 janvier 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative, n° 787, déposée le mardi 31 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.