Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes, n° 634, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h18
- Renvoyé(e) à la commission des lois.