Redressement de la justice (loi organique) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice , n° 640 , déposé(e) le mardi 18 juillet 2017

L'auteur de la proposition

M. Philippe Bas

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice , n° 640 , déposé(e) le mardi 18 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Jacques Bigot

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. François-Noël Buffet

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jacques Bigot et M. François-Noël Buffet , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640) - la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n°641), n° 0033

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 octobre 2017

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640) - la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n°641), n° 0034

Dépot : mercredi 18 octobre 2017

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640) - la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n°641), n° 0034

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 24 octobre 2017 CR - Discussion de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017)

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat, pour le redressement de la justice le 24 octobre 2017, T.A. n° 008

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice , n° 337 , déposé(e) le mercredi 25 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 30 octobre 2017 à 15h55

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice , n° 76 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 9h46

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice , n° 46 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Redressement de la justice (loi organique)

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature