Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs, n° 1056 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h48 L'auteur de la proposition M. Romain Daubié
