Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs, n° 1056, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h48
Renvoyé(e) à la commission des finances.