
Rapport d'information
Jeudi 30 mai 2024
(16e législature)
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Commission des finances
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Rapport d'informationJeudi 30 mai 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte, n° 2700, déposé le jeudi 30 mai 2024.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2024 à 14h50