Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réformer l'accueil des gens du voyage, n° 721
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h59
Les cosignataires
Mme Agnès Carel,
M. Christophe Plassard,
M. Lionel Vuibert,
M. Christophe Marion,
M. Philippe Latombe,
Mme Lise Magnier,
M. Stéphane Travert,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Annie Vidal,
M. Hubert Ott,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
M. Didier Lemaire,
M. Dominique Da Silva,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Luc Lamirault,
Mme Félicie Gérard,
M. Philippe Sorez,
M. Éric Girardin,
M. Philippe Pradal,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux.