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Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers, n° 2184
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Yves Bony,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Pierre Cordier,
M. Nicolas Ray,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Fabrice Brun,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Julien Dive,
M. Vincent Descoeur,
M. Ian Boucard,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Christelle Petex,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault.