Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 février 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers, n° 2184, déposée le mardi 13 février 2024.Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.