- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires, n° 981
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h20
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jérôme Buisson,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Edwige Diaz,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Christine Loir,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Joëlle Mélin,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
M. Julien Rancoule,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu,
M. Emmanuel Blairy.