Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages, n° 190 , déposé(e) le jeudi 4 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 4 août 2022 à 20h50 L'auteur de la proposition Mme Laetitia Saint-Paul
