Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 août 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages, n° 190, déposée le jeudi 4 août 2022.Mise en ligne : jeudi 4 août 2022 à 20h50