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Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies, n° 1370 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 16h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires