Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies, n° 1370, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.