Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 mai 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554, déposée le jeudi 2 mai 2024.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.