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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Mathilde Panot,
M. Alexis Corbière,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Moetai Brotherson,
M. François-Michel Lambert,
M. Richard Ramos,
M. Olivier Falorni,
M. Paul Christophe,
Mme Michèle Victory,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Régis Juanico,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Alain Bruneel,
M. Sébastien Jumel,
M. Sébastien Nadot,
Mme Isabelle Santiago,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Valérie Petit,
M. Cédric Villani,
M. Guy Bricout,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Paul-André Colombani,
M. Jean Lassalle,
Mme Marietta Karamanli.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 décembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636), n° 4876
- Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 17h30
Dépot : jeudi 6 janvier 2022
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h40 CR
- - nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636).
-
Réunion du mardi 4 janvier 2022 à 18h10 VI CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale le 13 janvier 2022, T.A. n° 748
- Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h30
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 356
, déposé(e) le vendredi 14 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 janvier 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 25 janvier 2023
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 816
, déposé(e) le jeudi 2 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées