Étapes de lecture
15e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 janvier 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
16e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 février 2023
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 14 janvier 2022
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2023Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356)., n° 287, déposé le mercredi 25 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 février 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356)., n° 287, déposé le mercredi 25 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 février 2023
(16e législature)
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 février 2023
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 153, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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