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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 816 , déposé(e) le jeudi 2 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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