Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à relancer l’ascenseur social, n° 2266
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
