Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique, n° 1047
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h15
