Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique, n° 1047 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h15

L'auteur de la proposition

M. Jérôme Nury

Tous les cosignataires