Proposition de loi visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique, n° 1047, déposée le mardi 4 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1047
16e législature
