Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie, n° 993 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition