Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 2 février 2024

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées, n° 2114 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024

Mise en ligne : lundi 5 février 2024 à 9h45

L'auteur de la proposition

Mme Christelle Petex