Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

16e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées (dépôt le mercredi 24 janvier 2024).
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 2 février 2024
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Mercredi 24 janvier 2024
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Mercredi 24 janvier 2024 (16e législature)
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