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Efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi
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14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 280
, déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Pascal Allizard,
M. Gérard Bailly,
Mme Annick Billon,
M. Jean Bizet,
M. Jean-Marie Bockel,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. François Bonhomme,
M. Gilbert Bouchet,
M. François-Noël Buffet,
M. Olivier Cadic,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
Mme Agnès Canayer,
M. Michel Canévet,
M. Jean-Pierre Cantegrit,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
Mme Caroline Cayeux,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Patrick Chaize,
M. Pierre Charon,
M. Alain Chatillon,
M. Olivier Cigolotti,
M. François Commeinhes,
M. Philippe Dallier,
M. Serge Dassault,
Mme Isabelle Debré,
M. Vincent Delahaye,
M. Francis Delattre,
M. Bernard Delcros,
M. Gérard Dériot,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,
Mme Chantal Deseyne.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 280
, déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 2 février 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 3469
, déposé(e) le mercredi 3 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 5 février 2016 à 17h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 75
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 16h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 68
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h15