Efficacité de la lutte antiterroriste (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 280 , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015

L'auteur de la proposition

M. Philippe Bas

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 280 , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Michel Mercier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (280), n° 335

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 janvier 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (280), n° 336

Dépot : mercredi 27 janvier 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (280), n° 336

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 2 février 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste le 2 février 2016, T.A. n° 0079

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 3469 , déposé(e) le mercredi 3 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 5 février 2016 à 17h40

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 75 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 16h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 68 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste , n° 40 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 11h21

Efficacité de la lutte antiterroriste

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature