Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, n° 1197, déposée le mercredi 10 mai 2023.

Mise en ligne : lundi 15 mai 2023 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.