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Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, n° 2169
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Violette Spillebout,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Quentin Bataillon,
Mme Chantal Bouloux,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Julie Delpech,
M. Philippe Fait,
M. Philippe Frei,
Mme Monique Iborra,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Constance Le Grip,
M. Denis Masséglia,
Mme Sophie Mette,
M. Bruno Millienne,
M. Karl Olive,
M. Emmanuel Pellerin,
M. Stéphane Travert,
M. Frédéric Valletoux.