Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement (dépôt le mardi 20 septembre 2022).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022 (16e législature)