Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement, n° 237 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h05