1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée

Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée, n° 2485 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires