Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 décembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 646, déposée le jeudi 15 décembre 2022.

Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.