Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 477, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.