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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 2191
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
Mme Emeline K/Bidi,
M. Frédéric Maillot,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.