Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, n° 855, déposée le mardi 14 février 2023.Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h28
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.