Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale, n° 29, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.