Répondre à l’urgence sociale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale, n° 29 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h10