Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, n° 1046, déposée le mardi 4 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h45
- Renvoyé(e) à la commission des lois.