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Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, n° 1046
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h45
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Agnès Carel,
M. Dino Cinieri,
Mme Béatrice Descamps,
M. Francis Dubois,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Inaki Echaniz,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Luc Lamirault,
M. Marc Le Fur,
M. Stéphane Lenormand,
M. Stéphane Peu,
Mme Angélique Ranc,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Claudia Rouaux,
M. Roger Vicot,
M. Jean-Pierre Vigier.