Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers, n° 223, déposée le lundi 12 septembre 2022.

  Mise en ligne : mardi 13 septembre 2022 à 15h34
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers, n° 223, déposée le lundi 12 septembre 2022.

  Mise en ligne : mardi 13 septembre 2022 à 15h34
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 12 septembre 2022

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