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Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes, n° 976
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jérôme Nury,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Alexandre Vincendet.