Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, n° 1165 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h16 L'auteur de la proposition M. Bertrand Pancher
