Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à revaloriser la médecine scolaire, n° 2484
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Vatin,
Mme Christelle Petex,
Mme Frédérique Meunier,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Francis Dubois,
M. Hubert Brigand,
M. Ian Boucard,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine.