Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 janvier 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires, n° 726, déposée le mardi 17 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h01
- Renvoyé(e) à la commission des lois.