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Sécurisation les revenus des assistants maternels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à sécuriser les revenus des assistants maternels, n° 454
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 16h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet.