Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à sécuriser les revenus des assistants maternels, n° 454, déposée le mardi 15 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.