Sécuriser le droit au télétravail - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail, n° 467, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mardi 15 novembre 2022 à 19h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.