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Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières, n° 2538
, déposé(e) le mardi 30 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49