Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières, n° 2538, déposée le mardi 30 avril 2024.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
Renvoyé(e) à la commission des finances.