Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 927
, déposé(e) le mardi 7 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jean-Philippe Ardouin,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Caroline Janvier,
Mme Véronique Riotton,
M. Michel Lauzzana,
Mme Stella Dupont,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Vincent Ledoux,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Christine Decodts,
M. Charles Rodwell,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Frédéric Zgainski,
M. Emmanuel Pellerin.