Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 1er août 2017
Première lecture au Sénat
Mardi 1er août 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 1er août 2017
Première lecture au Sénat
Mardi 1er août 2017
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er août 2017
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Texte de la commissionMercredi 18 octobre 2017Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (703)., n° 32, déposé le mercredi 18 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 octobre 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (703)., n° 32, déposé le mercredi 18 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable, n° 340, déposée le vendredi 27 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 31 octobre 2017 à 17h35
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 octobre 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable , n° 78, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 15h24
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable , n° 48, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 15h05
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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