Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi pour un service public du médicament, n° 890, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.