Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour un service public du médicament, n° 890
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.