Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance, n° 1498, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 12h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.