Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance, n° 1498 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 12h45

L'auteur de la proposition