Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées, n° 2018 rectifié , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2023 Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2023 à 9h59 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry
