Proposition de résolution, visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées, n° 2018 rectifié, déposée le mercredi 20 décembre 2023.

Proposition de résolution, n° 2018 rectifié (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON