- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides, n° 1387
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00
Les cosignataires
M. Stéphane Lenormand,
M. Christophe Marion,
M. Ian Boucard,
M. Dino Cinieri,
M. Olivier Falorni,
M. Max Mathiasin,
Mme Véronique Riotton,
M. Paul Molac,
M. Guy Bricout,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Olivier Serva,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Romain Daubié,
M. Hubert Ott,
M. David Taupiac,
M. Bertrand Pancher,
M. Paul-André Colombani,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Charles de Courson,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Laurent Panifous,
Mme Estelle Youssouffa.