Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides, n° 1387, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.