Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

16e législature
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (dépôt le jeudi 25 mai 2023).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 5 juin 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mai 2023 (16e législature)