Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 5 juin 2023

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile , déposé(e) le jeudi 25 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 15h00

Les auteurs de la proposition