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Créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif, n° 463
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 18h00
Les cosignataires
Mme Sarah Tanzilli,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Philippe Vigier,
M. François Gernigon,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Nicole Le Peih,
M. Nicolas Pacquot,
M. Philippe Fait,
M. Xavier Batut,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Françoise Buffet,
M. Quentin Bataillon,
M. Éric Alauzet,
Mme Patricia Lemoine.