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Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Benoît Bordat,
M. Bertrand Bouyx,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Dominique Da Silva,
Mme Julie Delpech,
M. Philippe Emmanuel,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Joël Giraud,
M. Yannick Haury,
Mme Monique Iborra,
Mme Sandrine Josso,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Bastien Marchive,
Mme Laure Miller,
M. Christophe Naegelen,
M. Karl Olive,
M. Hubert Ott,
M. Nicolas Pacquot,
Mme Sophie Panonacle,
M. Robin Reda,
M. Xavier Roseren,
M. Bertrand Sorre,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Viry,
M. Lionel Vuibert.