Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice, n° 925, déposée le mardi 7 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h53
- Renvoyé(e) à la commission des lois.